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Publié le : 02 Décembre, 2020 - 19:00 Temps de Lecture 1 minute(s) 482 Vue(s) Commentaire(s)

Affaire Yacine Mebarki: Le procureur général introduit une demande de pourvoi en cassation

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«C’est rare, mais pas impossible», nous confit-on. Ce mercredi 2 décembre 2020, le procureur général près la cour de Khenchela a introduit une demande pourvoi en cassation du jugement prononcé par la cour d’appel contre le militant Yacine Mebarki, a alerté son avocat et membre de son collectif de défense, Me Ramzi Chekhab.

Ce dernier a, par ailleurs, indiqué que Yacine Mebarki a également fait appel auprès de la cour suprême, de la décision de la cour de Khenchela qui l’a, rappelons-le, condamné le 25 novembre dernier, à «une année de prison ferme et une amende de 50 000 Da».

Le procureur de la République avait, lui, requis la confirmation de la peine infligée au militant en première instance par le tribunal de Khenchela, le 8 octobre, à savoir «dix ans de réclusion assortie d’une amende de 10 millions de dinars (1milliard de centimes)», pour «offense aux préceptes de l’islam (article 144 bis 2 du code pénal), incitation à la discrimination (art. 295 bis), incitation d’un musulman à se convertir à une autre religion et distribution de documents qui visent à ébranler la foi d’un musulman (article 11 par. 1 et 2 de l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans) et possession sans autorisation de matériel de guerre (article 31 de l’ordonnance 97-06 relative aux matériels de guerre, armes et munitions)».

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