Le ministère de la justice vient d’introduire une procédure de levée d’immunité parlementaire pour des élus aux antécédents judicaires ou qui cumulent des fonctions, ce qui constitue infraction au règlement intérieur des deux chambres, a rapporté El Watan dans son édition de ce lundi 11 avril.
Cette procédure « permettra l’engagement de poursuites contre ces parlementaires dont le nombre dépasserait la dizaine », précise El Watan. Et d’ajouter que le dossier sera bientôt transmis au bureau des affaires juridiques de l'assemblée nationale populaire.
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