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Publié le : 03 Avril, 2022 - 14:00 Temps de Lecture 1 minute(s) 436 Vue(s) Commentaire(s)

Appel du parquet dans le dossier de Yacine Merchiche : la chambre d'accusation statuera le 17 avril

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La chambre d'accusation près la cour de Batna a examiné ce dimanche, l'appel du procureur de la République contre l'ordonnance du juge d'instruction portant requalification des charges portées à l'encontre de Yacine Merchiche. Sa décision a été reportée au 17 avril prochain, a indiqué le Comité national pour la libération des détenus.

Le 15 mars dernier, le juge d'instruction près le tribunal de Batna avait décidé d’annuler la qualification criminelle des charges qui pèsent contre le militant, et ce, «en application de l’arrêt rendu par la chambre d'accusation (près la cour de Batna) en date du 13 Février 2022 qui avait, alors ordonné un complément d'information ».

Le président du bureau local du RCD (Rassemblement pour la Culture et la Démocratie), a été incarcéré le 6 octobre 2021. Il avait été arrêté quelques jours plutôt, alors qu'il se trouvait au commissariat pour signer son contrôle judiciaire prononcé par le magistrat instructeur, le 23 septembre.

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