Des militants, des universitaires, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des partis politiques ont dans une déclaration rendue public hier, dénoncé un “climat de répression et de restrictions des droits fondamentaux” des algériens, à la veille du 73e anniversaire de la déclaration universelle des droits humains, célébrée le 10 octobre de chaque année.
“Tandis que l’ensemble de la société est confronté à une crise sociale économique et sanitaire aïgue, plus de 500 personne ont été mis en détention et plus de 7000 mille personnes été interpellés dans la seule année de 2021 juste pour le fait d’avoir exercé leurs droits fondamentaux d’opinion, d’expression et de manifestations pacifiques pourtant garantis par la loi, le nombre de personnes qui sont en poursuites judiciaires dépasse les 2500”, constatent les signataires.
L’arbitraire des dispositions pénales relatives au terrorisme
“Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021, en plus des actes qu’il énumère déjà, est terroriste en vertu de l’article 87 bis du Code pénal. Désormais, revendiquer un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution mais qui ne lui sont pas nécessairement contraires ou ne sont pas violents peut entrer dans la définition du crime de terrorisme. L’accusation de terrorisme est largement instrumentalisée par les autorités à des fins politiques. Le simple soupçon d’appartenance à une organisation classée terroriste par les autorités selon des critères obscurs suffit pour l’engagement de poursuites pénales. Les arrestations pour terrorisme se multiplient à travers le pays dans le cadre d’opérations qui ressemblent fort à de l’intimidation par leur mise en scène, notamment dans plusieurs villages de Kabylie. Quant au décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021 qui fixe les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, il est tout simplement liberticide et ouvre la voie à l’arbitraire. En effet, il permet l’inscription sur la liste terroriste – qui est publique – de personnes qui n’ont pas été condamnées judiciairement au mépris flagrant de la présomption d’innocence et du droit à l’honneur tous deux censés être protégés par la Constitution", dénoncent-ils.
Ils poursuivent: "Ce dispositif est d’autant plus attentatoire aux droits les plus fondamentaux que les personnes inscrites sur cette liste peuvent être privés de leurs biens et de toute activité et, par conséquent, de tout moyen de subsistance. Il s’agit là d’une technique de mise à mort sociale particulièrement dissuasive et d’autant plus dangereuse que la définition du terrorisme est extrêmement large". Et d'ajouter: "73 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et 59 ans après l’accession de notre pays à l’indépendance, les libertés les plus élémentaires consacrées par la Déclaration sont vidées de leur substance par la législation et les pratiques”.
Enfin, les signataires interpellent le pouvoir au “respect de ses engagements internationaux contenus dans les traités et conventions internationales des droits humains ratifiées”, à “l’arrêt de la répression et la levée de toutes les restrictions à l’exercice des libertés et des droits fondamentaux” et réitèrent leur exigence à “la libération inconditionnelle de l’ensemble des détenus d’opinion, des journalistes, défenseurs des droits humains et avocats”.
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