Les rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme ; sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ont interpellé les autorités algériennes sur les arrestations, détention arbitraire, absence de procès équitable et harcèlement judiciaire contre Ahmed Menseri ; défenseur des droits humains et réclament des explications.
Dans une lettre du 31 mars 2022, adressée au gouvernement algérien, lesrapporteurs de l’organisation des nations unies ont exprimé leurs « graves préoccupations », quant au harcèlement judiciaire subis par Ahmed Menseri.
Ils se dit « préoccupés » par l’utilisation de certaines dispositions pénales visant à lutter contre le terrorisme, en particulier l’article 87 bis du Code pénal, à l’encontre de défenseurs des droits de l’Homme.
Aussi, demande-t-ils des « information ou tout commentaire complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées » ; « des informations précises sur les motifs juridiques justifiant l’arrestation temporaire de M. Manseri ».
Les rédacteurs de la lettre demandent également aux autorités algériennes « comment les motifs de l’arrestation de Ahmed Menseri, sont-elles conformes aux normes et standards internationaux en matière des droits humains ».
Ils réclament, par ailleurs, des « informations précises sur les motifs factuels et juridiques justifiant les accusations portées contre lui et donner des précisions sur son accès à une assistance juridique », ainsi que sur le « mesures mises en place pour veiller à ce que les défenseurs des droits humains et leurs associations puissent opérer dans un environnement sûr et favorable et mener leurs activités légitimes sans crainte d’intimidation ou de harcèlement d’aucune sorte ».
Enfin, il est demandé à l’Algérie de fournir des informations sur « les raisons pour lesquelles des accusations liées à l’apologie du terrorisme ont été retenues contre M. Manseri » et d’indiquer « dans quelle mesure cela est conforme à la sécurité des Nations Unies Résolution 1373, et à une compréhension stricte de la définition du terrorisme tel qu’élucidé par les normes du droit international, y compris, mais sans s’y limiter, la Résolution 1566 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies. »
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