À l’appel de l’UNOA, les avocats boycottent les activités judiciaires, pour la deuxième fois depuis le début de l’année.
Le débrayage risque de provoquer plusieurs renvois d’audience dans tout le pays, mais les avocats campent sur leur position. Ils boycotteront les activités judiciaires au niveau des tribunaux et cours d’appel, pour dénoncer les engagements "non tenus", affirment-ils, du ministre des finances, Aïmene Benabderahmane, contenus dans l’accord conclu entre les deux parties, le 24 janvier dernier.
Ce dernier consistait en effet à « réviser le nouveau régime fiscal contenu dans la loi de finances 2022, adopté le 30 décembre 2021, et la mise en place d'une commission mixte pour revoir le système fiscal simplifié en fonction des spécificités de la profession qui consiste à prélever l'impôt à la source sans compromettre le principe de l'impôt sur le revenu afin de consacrer à l'équité fiscale ».
Janvier dernier, les robes noires avaient décidé de boycotter les activités judiciaires dans tout le pays, pour contester le nouveau régime fiscal qui leur est imposé dans la loi de finances 2022, selon lequel ils devront payer à titre d’impôt 52% au lieu de l’impôt forfaitaire unique (IFU) fixé à 12%. Aussi, réclamaient-ils de revenir à l'ancien régime ou alors l’application du régime du prélèvement à la source qui est qu'ils revendiquent depuis 2017.
Chaque week-end, recevez le meilleur de l'actualité et une sélection d'événements en vous inscrivant à notre bulletin d'informations.