Le lanceur d’alerte, Zaki Hannache, présent sur le territoire Tunisien depuis août 2022, pourrait bien être renvoyé en Algérie, où il risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, pour l’accusation fallacieuse de « terrorisme ».
En effet, des organisations de défense des droits humains tunisienne, nord-Africaines et euro-méditerranéennes ont exprimé, ce mercredi, leur « inquiétude » quant au risque de refoulement du militant Zaki Hannache de Tunisie où il vient de demander le statut de « réfugié politique ».
« Le risque de refoulement d’un demandeur d’asile en coopération avec les autorités algériennes marquerait un tournant dangereux pour les droits humains en Tunisie », préviennent les organisations, dans un communiqué rendu public ce mercredi 16 novembre.
« Les autorités tunisiennes ne doivent en aucun cas répéter le dangereux précédent qu’a constitué l’enlèvement et le refoulement du réfugié algérien Slimane Bouhafs le 25 août 2021, sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte à ce jour en Tunisie », poursuivent-elles.
Rappelant les risques qu’encourent le militant s’il devait être renvoyé en Algérie, les signataires du communiqué ont souligné « le caractère excessivement vague du code pénal algérien, menaçant le droit à un procès équitable et le bon fonctionnement de la justice ».
« La législation anti-terroriste est ainsi mobilisée de façon arbitraire et quasi-systématique depuis 2021 à l’encontre d’activistes et journalistes pacifiques », estiment-elles.
Les organisations rappellent également une communication rendue publique le 14 novembre, où la Rapporteure Spéciale des Nations-Unies sur les Défenseur.es des Droits Humains « a exprimé de ‘’graves préoccupations ‘’ au sujet de l’arrestation et la détention de M. Hannache, ainsi que sur “les accusations portées contre lui, qui semblent directement liées à son travail en tant que défenseur des droits humains”. »
« En tant que demandeur d’asile, M. Hannache est protégé par la Convention de Genève de 1951, son Protocole de 1967 et par la Convention de 1984 contre la torture, ratifiées par la Tunisie, lesquelles imposent aux autorités de le protéger et de ne le refouler sous aucune condition, notamment au vu du risque d’emprisonnement arbitraire et de mauvais traitements auquel il est exposé en Algérie. », affirment-elles.
Aussi, exigent-elles des plus hautes autorités tunisiennes qu’ « elles respectent leurs engagements internationaux en matière de droit d'asile et qu’elles veillent à ce que les défenseur.es des droits humains puissent exercer leurs activités légitimes sans entraves, qu’elle que soit leur nationalité, et ce y compris dans le cadre de leurs collaborations bilatérales sécuritaires. »
Organisations signataires:
Action pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA) Amnesty International - Section Tunisie Article 19 Association “Agenda Juridique - Tunisie" (Legal Agenda) Association Al Karama pour les Droits et Libertés (Tunisie) Association Beity Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc (ASDHOM) Association de Défense des Libertés Individuelles (ADLI-Tunisie) Association des Marocains de France (AMF) Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) Association Intersection pour les Droits et Libertés (Tunisie) Association Nachaaz (Tunisie) Association pour la Promotion du Droit à la Différence (ADD-Tunisie) Association Tunisienne de l'Action Culturelle (ATAC) Association Tunisienne de Prévention Positive (Tunisie) Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) Association Tunisienne de Soutien des Minorités (ATSM) Avocats sans Frontières (ASF) Coalition Soumoud (Tunisie) Coalition Tunisienne pour la Dignité et la Réhabilitation Collectif des Avocats pour le Changement et la Dignité (CACD-Algérie) Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT) Confédération Générale Autonome des Travailleurs de l’Administration (CGATA-Algérie) CIVICUS : Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne Damj - Association Tunisienne pour la Justice et l'Égalité Danseurs Citoyens Sud (Tunisie) Euromed Droits Fédération Euro Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains Fédération Tunisienne pour la Citoyenneté des deux Rives (FTCR) Fondation Hassan Saadaoui pour la Démocratie et l'Egalité (Tunisie) Forum Tunisien des Droits Économique et Sociaux (FTDES) Front Line Defenders Groupe Tawhida Ben Cheikh (Tunisie) IBTYKAR (Algérie) Initiative Mawjoudin pour l’Egalité (Tunisie) Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH) Marsad Nissa (Tunisie) MENA Rights Group Mnemty - Association Tunisienne de Soutien des Minorités Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT) Organisation du Martyr de la Liberté Nabil Barakati : Mémoire et Loyauté (Tunisie) Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains Psychologues du Monde - Tunisie Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle Riposte Internationale (Algérie) Service International pour les Droits Humains (ISHR) SOS Disparus Syndicat National Autonome des Professionnels de l’Administration Publique (SNAPAP-Algérie) Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) Taqallam pour la Liberté d’Expression et la Créativité (Tunisie) Tharwa N'Fadhma N'Soumeur (Algérie) Union des Tunisiens pour l'Action Citoyenne (UTAC) Écrire à
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