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Publié le : 31 Décembre, 2021 - 11:15 Temps de Lecture 2 minute(s) 746 Vue(s) Commentaire(s)

Inculpation de militants pour ''terrorisme'' : l'ONU inquiète par l'escalade de la répression judiciaire en Algérie

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Des rapporteurs spéciaux sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste des nations-unies ont appelé l'Algérie à revoir sa législation relative à la lutte contre le terrorisme, l'article 87 bis Du code pénal notamment.

En effet, les rapporteurs se sont dits inquiets que « ce cadre législatif puisse donner lieu à des abus et permettent la prise de décisions arbitraires (c'est-à-dire inadéquat et injuste) ». Et pour cause : « la définition de ''terrorisme'' dans la nouvelle version de l'article 87 bis du Code pénal, n'est pas en conformité avec les définitions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste », indiquent les rapporteurs dans une communication publiée le 27 décembre.

« La définition est trop ambiguë (ce qui va à l'encontre de la demande expresse de précision et de clarté dans ce domaine juridique) et n'inclut pas les 3 éléments qui forment la définition du terrorisme d'après les standards internationaux (les moyens utilisés doivent être mortels ; l'intention de l'acte doit être de susciter la peur; et l'objectif doit être idéologique) », expliquent-ils.

« L'inclusion de la formule ''moyens non constitutionnels'' dans l'article 87 bis pourrait avoir un impact nuisible sur les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique, compte tenu du contexte socio-politique algérien actuel. Cette expression pourrait être employée à l'encontre de militants et manifestants non violents cherchant à faire avancer leur mouvement et leurs revendications par des canaux autres que ceux proposés par le cadre institutionnel », estiment-ils encore. Et d'ajouter que « la procédures d'inscription sur la liste terroriste nationale n'est pas conforme aux normes internationales en matière de droits de l'Homme (principe de présomption d'innocence et à un procès équitable par exemple) ».

Dans ce sens, les rapporteurs de l'ONU encouragent “un processus d'examen indépendant de tous textes pertinents, afin qu'ils soient plus clairement conformes aux normes internationales en matière de droits de l'Homme”.

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