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Publié le : 09 Mars, 2022 - 11:00 Temps de Lecture 1 minute(s) 254 Vue(s) Commentaire(s)

Procès en appel de Fateh Kaced : la cour de Tizi Ouzou confirme le jugement de première instance

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La cour de Tizi Ouzou a confirmé ce mercredi 9 mars, le jugement de première instance du 2 janvier, condamnant le militant Fateh Kaced à "une année de prison ferme", a indiqué le Comité national pour la libération des détenus. Il quittera la prison le 5 décembre prochain.

Le procureur de la République a requis « l’aggravation de la peine » prononcée à son encontre en première instance, los du prcès qui s’est tenu le 2 mars dernier.

Fateh Kaced avait été condamné, pour rappel, à une peine de « 18 mois de prison dont un an ferme » dans un premier dossier et à « un (01) an de prison ferme et 50 000 Da d'amende » dans un deuxième, par le tribunal correctionnel de Tigzirt,

En détention préventive depuis le 5 décembre 2021, le militant est accusé d’« entrave au bon déroulement d'une élection (législatives)», « incitation à attroupement non armé » et « exposition et diffusion de fausses nouvelles ayant pour but de porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public ».

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