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Publié le : 27 Février, 2022 - 11:15 Temps de Lecture 1 minute(s) 503 Vue(s) Commentaire(s)

Procès en appel de l'ex-député RCD, Atmane Mazouz : la cour de Chlef prononce un non-lieu

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La cour d’appel de Chlef a prononcé ce dimanche 27 février, un non-lieu en faveur de l’ex-député et secrétaire national à la communication au RCD (Rassemblement pour la Culture et la Démocratie), Atmane Mazouz, a indiqué Mourad Biatour, secrétaire national à l’organique et aux élections au parti.

Le procureur de la République avait requis la confirmation du jugement du 21 octobre, le condamnant à « un an de prison ferme et une amende de 50 000 Da».

L’affaire remonte à 2019, lorsque Atmane Mazouz avait été arrêté par la gendarmerie national, sur l'autoroute Est-Ouest, à hauteur de la wilaya de Chlef. Il était en route pour la wilaya d'Oran où il devait prendre part, lui et deux autres cadres du parti, à une manifestation du Hirak.

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