IMG-LOGO
Accueil Actualités Procès en appel du militant Fateh Kaced : le parquet requiert l'aggravation de la peine
Publié le : 02 Mars, 2022 - 15:10 Temps de Lecture 1 minute(s) 754 Vue(s) Commentaire(s)

Procès en appel du militant Fateh Kaced : le parquet requiert l'aggravation de la peine

IMG

Le procès en appel du militant Fateh Kaced programmé pour ce mercredi, s’est enfin tenu ce mercredi devant la cour de Tizi Ouzou. Le procureur de la République a requis « l’aggravation de la peine » prononcée à son encontre en première instance, a indiqué le CNLD. Le verdict a été mis en délibéré pour la semaine prochaine.

Fateh Kaced avait été condamné, pour rappel à une peine de « 18 mois de prison dont un an ferme » dans un premier dossier et à « un (01) an de prison ferme et 50 000 Da d'amende » dans un deuxième, par le tribunal correctionnel de Tigzirt,

En détention préventive depuis le 5 décembre 2021, le militant est accusé d’« entrave au bon déroulement d'une élection (législatives)», « incitation à attroupement non armé » et « exposition et diffusion de fausses nouvelles ayant pour but de porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public ».

Laissez un commentaire