Recul des droits et de l’indépendance de la justice en Europe : le constat alarmant d’Amnesty International

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Amnesty international a publié, ce jeudi un rapport où elle a constaté un recul des droits et de l’indépendance de la justice dans plusieurs pays de l’Union Européenne, incluant la France, l’Espagne et l’Italie.

Les droits des gens sont bafoués par les gouvernements d’Europe et d’Asie centrale, qui répriment les manifestations et s’emploient à saper l’indépendance de la justice pour ne pas avoir à rendre de comptes, selon un rapport annuel d’Amnesty International, publié jeudi. «En 2019, en Europe et en Asie centrale, des gens ont été en butte à des menaces, des actes d’intimidation, des poursuites judiciaires, un usage excessif de la force par la police, et des discriminations», a déclaré Marie Struthers, directrice du programme Europe à Amnesty International. Cette dernière a, toutefois, estimé que «la mobilisation de simples citoyens et citoyennes qui, courageusement, ont osé s’élever contre ces agissements et demander des comptes aux États apporte une lueur d’espoir pour l’avenir».

Indépendance de la justice menacée en Roumanie, en Hongrie et en Turquie

Dans son rapport, Amnesty International dépeint un état des lieux peu reluisant en ce qui concerne les avancées durement obtenus dans certains pays de la région, et qui sont entrain de s’inverser dangereusement, comme c’est le cas en Pologne où «l’indépendance du pouvoir judiciaire – condition sine qua non de l’équité des procès et du respect des droits humains – a été mise en péril par le parti au pouvoir qui a pris des mesures radicales en vue d’exercer un contrôle sur les juges et les tribunaux». Selon le même rapport, «des juges et des procureurs se sont exposés à des procédures disciplinaires pour avoir ouvertement défendu l’appareil judiciaire, risquant ainsi de devenir eux-mêmes victimes de violations des droits humains». «Nombre d’entre eux ont été la cible de campagnes de dénigrement menées par les médias publics et sur les réseaux sociaux», indique l'Organisation. La Roumanie a, quant à elle, été avertie par la commission européenne sur l’ingérence de l’État dans le pouvoir judiciaire, auquel cas, elle devra revoir ses droits en qualité d’état membre de l’UE. Toujours selon le rapport d’Amnesty International, «les juges hongrois ont été la cible d’attaques de toutes parts alors que le gouvernement poursuivait ses tentatives de sape de l’indépendance de l’appareil judiciaire». Si la Turquie a procédé à la mise en œuvre d’un ensemble de réformes du système judiciaire, cela n’a cependant pas empêché qu’il y ait encore «des intenses pressions politiques pesant sur l’appareil judiciaire, ni à mettre fin aux poursuites et condamnations iniques et motivées par des considérations politiques», lit- on encore.

Liberté de réunion pacifique

«De nombreux États ont réprimé les manifestations en recourant à des mesures qui portaient atteinte aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression», souligne le rapport de Amnesty International, et ce, malgré le travail considérable «des tribunaux indépendants en 2019 pour protéger les libertés individuelles face aux excès de pouvoir des États, qui ont imposé des restrictions aux manifestations comme en France, en Pologne et en Turquie, et poursuivi en justice des personnes descendues dans la rue dans bien d’autres pays». L’Autriche, la France, la Russie, la Hongrie, l’Espagne, la Turquie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie sont en effet, les États mis en index par Amnesty International qui regrette que ces derniers «n’ont pas fait le nécessaire pour que leurs forces de sécurité répondent des violences commises pendant les manifestations».  

Mouvements migratoires

La baisse notable du flux migratoire vers les pays de l’Europe, n’est certainement pas due à l’amélioration des conditions de vie des migrants dans leur pays d’origine, mais au durcissement des mesures d’accueil. En effet, la politique de la maîtrise du flux migratoire a pris le dessus sur la politique de l’asile, ce qui a conduit irrémédiablement à une violation flagrante des droits humains sur le sol de l’Union Européenne. «Les États européens ont continué de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains découlant de leurs politiques migratoires en "externalisant" les contrôles aux frontières, confiés à des pays dont le bilan en matière de droits humains était pourtant critiquable. En 2019, les politiques migratoires privilégiaient toujours la protection des frontières à celle de la vie humaine. Malgré la dégradation de la situation en termes de sécurité en Libye, les pays européens ont continué de coopérer avec ce pays pour qu’y soient retenues les personnes migrantes ou demandeuses d’asile», dénonce Amnesty International dans son rapport. Le rapport signale aussi qu’«en novembre dernier, le gouvernement italien a prolongé de trois ans l’accord qu’il avait conclu avec la Libye en matière de flux migratoires, en dépit d’informations persistantes prouvant que des violations des droits humains, y compris des actes de torture, étaient commises dans les centres de détention libyens». «L’accord UE-Turquie est également responsable d’une surpopulation sans précédent dans les camps mis en place sur les îles de la Mer Égée, où plusieurs dizaines de milliers de personnes vivaient dans la misère», indique l'organisation.

Les défenseur·e·s des droits humains pris pour cible

Dans son rapport annuel, Amnesty International a également soulevé la recrudescence, en 2019, de la répression contre les défenseurs des droits humains, mais également les journalistes et les membres de la société civile. «Des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des membres d’ONG et d’autres personnes qui militent en faveur d’une société plus équitable et plus juste ont toutes et tous étaient particulièrement visés par les mesures de répression des États en 2019»,affirme Amnesty International. Et de conclure : «le travail que ces personnes accomplissent pour amener les autorités à répondre de leurs actes sera d’autant plus fondamental pendant la crise du COVID-19 et à la suite de celle-ci. L’humanité et la solidarité qu’elles témoignent à l’égard des membres les plus marginalisés de la société sont plus que jamais nécessaires, et le resteront durant la phase de reprise après le COVID-19.»