Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict dans le le procès pour « trafic d’influence », de Tayeb Louh, ce lundi 7 mars. L’ancien ministre de la justice a été condamné à « trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 Da ».
Noah Kouninef a écopé de "quatre ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars". L’ancien inspecteur général au ministère de la justice, Tayeb Benhachem, a quant à lui, été condamné à "deux ans de prison ferme".
L'ancien ministre et garde des sceaux, est accusé de " trafic d'influence », “abus de fonction”, “dilapidation de deniers”, “trafic d’influence” et “entrave au bon déroulement de la justice”.
Tayeb Louh aurait intervenu, par l'intermédiaire de l'inspecteur général, afin de "faire annuler un lourd contentieux entre Noah Kouninef et l'administration fiscale, sur lequel celle-ci avait obtenu une décision de justice en sa faveur, mais vite annulée en appel, au niveau de la cour”.
À rappeler que le ministre devra être jugé en appel le 30 janvier, dans le cadre de l'affaire d'annulation des mandats d'arrêts internationaux délivrés à l'encontre de l'ex- ministre de l’énergie et des mines Chakib Khelil et de sa famille.
Le 13 octobre, il avait été condamné en première instance par le tribunal criminel de Dar Beïda, à six ans de prison ferme pour “entrave au bon déroulement de la justice”, entre autres accusations.
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