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Publié le : 24 Mars, 2021 - 19:30 Temps de Lecture 2 minute(s) 1185 Vue(s) Commentaire(s)

Accord d’extradition entre l’Algérie et la France promulgué par Macron

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Un accord bilatéral d’extradition entre l’Algérie et la France vient d’être promulgué par le président français, Emmanuel Macron et publié au journal officiel numéro 70 du 22 mars 2021.

Adopté par l’assemblée nationale et le Senat, l’accord en question a été signé par l’ancien ministre de la justice et garde des sceaux, Tayeb Louh, et son homologue, Nicole Belloubet, à Alger, le 27 janvier 2019. «Il est autorisée l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire signée à Alger le 27 janvier 2019 et dont le texte est annexé à la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État», lit-on

Le nouvel accord permet en effet, d’extrader de la France vers l’Algérie et vice-versa, les personnes qui sont punies par leurs autorités compétentes, selon l’article 1 de la loi. L’article 2 stipule par ailleurs que l’accord concernera les personnes «punies, en vertu des lois des deux parties, d’une peine privative de liberté d’au moins un an ou d’une peine plus sévère».

Toutefois, l’extradition n’est pas accordée «lorsque la personne réclamée à la nationalité de la partie requise, la nationalité étant appréciée à la date de la commission des faits visés par la demande d’extradition. En cas de refus fondé uniquement sur la nationalité, la partie requise doit, sur demande de la partie requérante, soumettre l’affaire à ses autorités compétentes pour que des poursuites puissent être exercées, la partie requise informant la partie requérante de la suite réservée à sa demande», selon l’article 3. Elle n’est pas accordée également «pour les infractions considérées par la partie requise comme des infractions exclusivement militaires, des infractions politiques ou connexes à des infractions politiques».

Enfin, selon l’article 4 du projet de loi, «sont cependant exclus du champ des infractions politiques l’attentat à la vie ou à l’intégrité physique d’un chef d’État ou d’un membre de sa famille et les infractions, notamment celles à caractère terroriste, pour lesquelles les deux parties ont l’obligation, en vertu d’un accord multilatéral, de soumettre le cas à leurs autorités compétentes pour décider des poursuites ou d’accorder l’extradition».

Il faut souligner que la promulgation de cette loi intervient quelques jours après une demande émise par la France concernant le rapatriement des terroristes algériens vers l’Algérie et l’émission par l’Algérie d’un mandat d’arrêt international contre Mohamed Larbi Zitout, membre actif du mouvement islamiste Rachad, le youtubeur Amir Boukhors dit AmirDZ, proche de ce dernier et le journaliste Hicham Aboud.

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