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Publié le : 08 Mai, 2020 - 20:30 Temps de Lecture 5 minute(s) 3224 Vue(s) Commentaire(s)

Avant-projet de loi de révision de la constitution : l’autoritarisme constitutionnalisé

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L’avant-projet de la nouvelle constitution de Tebboune signera le début d’un «autoritarisme constitutionnalisé», craignent les experts.

Comme un enfant qui veut son jouet, en Algérie, chaque président veut sa constitution ! Depuis la consécration d’un "pseudo" pluralisme en 1988, qui avait pour seul but de réduire les débats à des oppositions binaires, la constitution algérienne a été maintes fois modifiées afin d’étendre plus encore les pouvoirs du président de la République et parallèlement, gratter un peu plus des droits et des libertés des citoyens. Tebboune ne fera pas exception. «Il s'agit d'un énième toilettage de la Constitution autoritaire afin de donner une nouvelle légitimité de façade au régime. Cette Constitution n'est pas faite pour le peuple, puisqu'elle n'a pas été écrite pas lui», estime d’emblée, Me Massenssen Cherbi, attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à science Po-Toulouse.

En effet, l’avant-projet de loi de révision de la constitution algérienne, rendu public hier par la présidence de la république, a suscité une avalanche de réactions de parts et d’autres. Si certains Hirakistes notamment, dont l’avocat et défenseur des droits humains Abdelghani Badi, se disent ne pas être concernés par cette nouvelle constitution, d’autres en revanche, soutiennent que la nouvelle mouture telle qu’elle vient d’être rendue publique «débouchera vers une dérive autoritaire plus grave, qui se traduit déjà par la répression massive des opposants politiques et des journalistes». En termes plus clairs, en vertu des modifications apportées à cette loi fondamentale si cette dernière venait à être entérinée par le parlement, probablement à la prochaine rentrée sociale, avant d’être soumise à référendum, Tebboune consacrera la pérennité du régime et pourra gouverner sans réels contre-pouvoirs, notamment avec l’introduction d’un nouvel amendement donnant «toute autorité au président de la République de nommer un vice-président». C’est du moins ce qu’avance maître Cherbi, dans un entretien accordé à l’Avant-Garde Algérie. «D’abord, d’un point de vue procédural, ce projet n'est pas issu du peuple, de son assemblée constituante, mais du président de la République, seul à l'initiative de la révision de la Constitution depuis 1976, à travers le comité d'experts qu'il a nommé à cette fin. Sur un plan matériel, le projet de révision conserve l'essentiel des pouvoirs exorbitants du chef de l’État (initiative constitutionnelle, initiative référendaire, nominations pléthoriques des Walis, généraux, d'un tiers des membres du Conseil de la Nation, dissolution de l'APN, etc.), alors que le président reste irresponsable politiquement et pénalement », affirme Me Massenssen Cherbi pour l’Avant-Garde Algérie. Et de poursuivre : «mieux encore, la création du poste de vice-président lui permet ou permet au régime de lui préparer un successeur. D'un côte, le projet de révision restreint plus strictement la limite des deux mandats présidentiels et de l'autre, il favorise la pérennité du régime à travers le poste de vice-président».

Tebboune a-t-il veillé à la séparation des pouvoirs ?

Contrairement aux engagements de Tebboune qui avait soutenu au lendemain de son élection le 12 décembre 2019 à «établir la séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire», certes «la séparation des pouvoirs est proclamée formellement, mais matériellement il y a toujours concentration de l'essentiel des pouvoirs au profit du président de la République, sans réel contre-pouvoir », soutient Me Cherbi en arguant :«il n'y a pas d'impeachment par exemple dans la Constitution algérienne. Il est impossible de destituer le président de la République. Quant à la haute trahison, la Haute Cour de l’État qui doit en juger n'a jamais pu être mise en place depuis 1996, à défaut de loi organique promulguée depuis pour en fixer la composition, le fonctionnement et l'organisation». Par ailleurs, «le président peut effectivement dissoudre la chambre basse et nommer un tiers de la chambre haute, tandis que le Parlement ne peut intenter aucune procédure en destitution contre le président de la République, le déséquilibre des pouvoirs est manifeste».

Une autre disposition a été introduite dans l’avant- projet à savoir «une éventuelle intervention de l’armée algérienne à l’extérieur du territoire national», ce qui constitue une grave atteinte au principe de «non ingérence dans les affaires internes des pays» dont l’Algérie était profondément attachée jusqu’à aujourd’hui. Pour Me Cherbi, «c’est une exception au principe de non intervention de l'armée algérienne hors du territoire algérien». «Pour les raisons économiques, je ne peux me prononcer sur les interventions étrangères, mais ces raisons participent à expliquer le relèvement du poste de chef du gouvernement. L'Algérie risque en effet de connaître une crise économique en raison de la chute du prix des hydrocarbures et mettre plus en avant le chef du gouvernement est une excellente occasion de confirmer son rôle de bouc émissaire, en renforçant ainsi son rôle du fusible face à la contestation sociale, alors qu'en réalité l'essentiel des pouvoirs est entre les mains du président qui est, quant à lui, irresponsable», explique-t-il.

D’autres dispositions comme la constitutionnalisation du Hirak, n’a pas échappé aux internautes. «Une tentative de récupération qui ne se matérialise en rien, puisque ni la souveraineté du peuple n'est matériellement consacré, non plus l’État civil tant réclamé», soutient Me Cherbi. Ce dernier relève aussi l’ambiguïté dans les dispositions liées à Tamazight et aux droits des femmes. «Pour Tamazight, comme pour le droit des femmes, il s'agit de faire passer la Constitution autoritaire en cherchant à ratisser large. Tamazight est langue nationale et officielle, tandis que l'arabe est "la" langue nationale et officielle de "l’État". Il n'y a donc pas de véritable bilinguisme», assure-t-il. Notre interlocuteur estime que «tous ces articles sont d'autant plus obscures qu'ils n'ont pas été rédigés, discutés, votés lors des débats publics d'une Assemblée constituante mais par un comité d'experts nommé par le président de la République».

Qu’en pense le Hirak ?

Si ce projet de révision de la constitution venait à être entériné, cela entamerait-il pour autant la mobilisation des algériens qui revendiquent un État civil, un État de droits et une justice indépendance ? Non ! Car à ce qu’ils considèrent comme une énième provocation, beaucoup d’activistes ont décidé d’y répondre en postant sur les réseaux sociaux des vidéos des marches, depuis le 22 février 2019, comme pour donner le ton. Messassen Cherbi qui estime pour sa part que «le Hirak n'a jamais rien attendu de cette révision autoritaire par le haut, il réclame la souveraineté du peuple, c'est-à-dire l'Assemblée constituante, seule à même de matérialiser cette souveraineté et de proclamer l’État civil». «La mobilisation va se maintenir», analyse-t-il.

Enfin, ça n’aura échappé à personne que des voix acquises depuis très longtemps au régime et qui ne ratent pas une seule occasion de s’en prendre au Hirak, depuis qu’il est sorti dans la rue le 22 février, se sont soudainement découvertes une fibre militante, après publication du texte de la nouvelle constitution. C’est le cas du célèbre raciste notamment envers tout ce qui est Kabyle et Amazigh et non -moins controversé Nouredine Khettal qui, dans un live sur sa page Facebook, s’en est violemment pris à Tebboune le traitant de tous les noms. Mais ce que beaucoup se demandent si cet "énergumène", qui a longtemps été protégé, sera poursuivi ou pas ? Ou le pouvoir ne s’attaque qu’à des Karim Tabbou, Samir Belarbi, Abdelwaheb Fersaoui, Walid Kechida, Khaled Drareni…et bien d’autres encore  ?

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