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Publié le : 18 Mars, 2021 - 18:30 Temps de Lecture 2 minute(s) 778 Vue(s) Commentaire(s)

Corruption : Zeghmati interdit aux magistrats l’ouverture d’une enquête sans son approbation

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Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le ministre de la justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a donné ce jeudi, instruction aux juges des parquets généraux de «ne pas ouvrir d’enquête préliminaire concernant des faits de corruption liés avec les deniers publics, sans l’approbation de son département». «Dans le but de contrôler davantage l’action publique et évaluer la nécessité de son déclenchement, nous vous demandons d’instruire, dès la réception de cette note, les juges relevant de votre compétence de ne pas recourir à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou action judiciaire pour les affaires de gestion et de la compromise des deniers publics qu’après l’approbation de la tutelle», indique la note en question datée du 15 mars. Et de préciser : «l’instruction en question vise les actions publiques engagées contre les agents publics en vertu de l’article 2 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption».

«Une grave atteinte au pouvoir judiciaire», dénoncent des juristes

Largement partagée sur les réseaux sociaux, la note de Zeghmati a provoqué un tollé notamment au sein de la corporation qui a unanimement dénoncé *«une grave atteinte au pouvoir judiciaire».

Dans un commentaire publié sur sa page Facebook, l’avocat et défenseur des droits humains, Mustapha Bouchachi, a estimé que «cette instruction selon laquelle les magistrats sont interdits d’ouvrir une enquête sur des affaires de corruption sans l’approbation du ministère qui nous rappelle l’article 6, abrogé, du code de procédures pénales, est un encouragement à la corruption et une grave atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire qui n’arrive que dans un système politiquement et économiquement corrompu».

Abondant dans le même sens, Me Abdelghani Badi a, quant à lui, affirmé qu’à travers cette note «Zeghmati dit je suis le ministère public, je suis la justice».

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