Hier, le ministre de la justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, lors de la réunion du gouvernement, un avant-projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité algérienne, aux «algériens vivant à l’étranger et qui se rendraient coupables d’atteinte à l’unité nationale, ou d’actes de terrorisme».
Le contexte actuel, marqué par le retour du mouvement populaire sur le terrain, y est évidemment pour beaucoup. Aussi, pour parer à toute forme de dissidence, le pouvoir passe à la vitesse supérieure, en agitant la menace de la déchéance de la nationalité, comme l’indique un communiqué du Premier ministère. «Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15/12/1970 portant Code de la nationalité algérienne», lit-on dans le document. «Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale», poursuit-on, précisant que ladite mesure s’applique aussi à «celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie». Elle concerne aussi «toute personne qui collabore avec un État ennemi».
Enfin, le communiqué indique que «les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours».
Indignation et opposition à ce projet de loi
L’annonce de la préparation d’une loi visant à déchoir des algériens vivant à l’étranger, de leur nationalité, a suscité une pluie de réactions sur les réseaux sociaux. Me Abdellah Heboul était parmi les premiers à réagir. «Le projet de loi dépouillant les Algériens de l'étranger de la nationalité est contraire à la constitution et les conventions internationales. Il est également une menace pour l'identité et l'unité nationales», a-t-il fustigé. Et de poursuivre : «L’avant-projet doit être immédiatement retiré et le ministre de la Justice, Zaghmati Belkacem, démis de ses fonctions».
Le sociologue Nacer Djabi a également réagi à l’avant-projet, déclarant que si ce dernier «venait à être adopté, il remettrait en question les fondements du patriotisme algérien et ses valeurs centrales».
L’avocat et défenseur des droits humains, Me Mokrane Aït Larbi, a réagi aussi de son côté à la nouvelle décision de Zeghmati. Dans un communiqué rendu public sur sa page facebook officielle, Me Aït Larbi met en garde le pourvoir quant à ce projet de loi qui suscite déjà l’indignation et auquel il s’oppose d’une manière catégorique. «Le retrait de la nationalité acquise à toute personne qui commet certains crimes est applicable dans d'autres pays. Quant au retrait de la nationalité algérienne d'origine, héritée d'un grand-père, il est totalement inacceptable. Les pères et grands-pères des Algériens sont ceux qui ont été martyrisés pour la nationalité algérienne. Quelle que soit la gravité des crimes commis par le titulaire de la nationalité d'origine, la nationalité ne peut pas être retirée car l'Algérien d'origine préfère être exécuté en raison des crimes qu'il a commis, mais il refuse qu'il soit déchu de la nationalité pour laquelle ses pères et grands-pères ont été martyrisés», explique-t-il.
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