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Publié le : 05 Avril, 2021 - 09:07 Temps de Lecture 1 minute(s) 280 Vue(s) Commentaire(s)

Déchéance de la nationalité : l’avant-projet de loi retiré

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Le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune a annoncé hier, lors de sa rencontre avec les représentants des medias, que l’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne, a été retiré.

« Le processus s’est arrêté à cause d’un malentendu et une incompréhension », a-t-il expliqué. « Nous avons estimé qu’une minorité ne peut pas nous conduire à instituer une loi, car ce n’est pas ce qui intéresse les algériens. », a-t-il ajouté.

Selon le chef de l’Etat, « la double nationalité est un fait. Ce n’est pas un péché ». « Ce qui nous pose problème est l’atteinte à la sécurité de l’Etat. Nous allons défendre la sécurité de l’Etat autrement », a-t –il encore expliqué.

Le 3 mars 2021, le ministre de la justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati avait présenté un texte de loi qui prévoit « la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait aussi à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ». Il concernerait également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi ».

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