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Publié le : 14 Mai, 2020 - 16:25 Temps de Lecture 5 minute(s) 1824 Vue(s) Commentaire(s)

[Interview] Zoubida Assoul, avocate et présidente de l’UCP : rien ne plaide pour parler de cet amendement de la constitution

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L’avant projet de la révision de la constitution qui devra être adopté, dans les prochaines semaines par voie parlementaire, n’en finit pas de susciter les réactions les plus vivaces. Dans un entretien accordé à l’Avant-Garde Algérie, Zoubida Assoul, avocate et présidente du parti de l’union pour le changement et le progrès (UCP), revient sur ce texte tant contesté par la classe politique notamment, estimant qu’il n’«y a aucune évolution par rapport aux versions précédentes. Bien au contraire, «c’est une régression manifeste et en totale contradiction avec les attentes exprimées par le hirak», soutient-elle.

L’Avant-Garde Algérie : l’avant projet de la nouvelle constitution vient d’être dévoilé par la présidence de la république. Quelle est votre première réaction à la lecture du texte ?

Zoubida Assoul : je trouve qu’il n’est point opportun de parler de projet d’amendement au moment où l’ensemble des citoyens et citoyennes sont confinés à cause du COVID19, sans parler du climat délétère caractérisé par l’escalade des atteintes aux libertés d’opinion et de la presse ainsi que l’accélération des arrestations des activistes du Hirak, sans oublier la crise économique et financière du pays qui se dégrade de jour en jour et les perspectives de crise sociale qui est à nos portes. Rien ne plaide pour parler de cet amendement.

Dans cet avant- projet, certaines dispositions ont été introduites, d’autres ont été élargies...désormais il y a 240 articles, alors que le texte de 2016 comportait 218. N’y a-t-il pas volonté du pouvoir de noyer la constitution afin de nous égarer de l’essentiel notamment en matière des libertés ou de la séparation des pouvoirs ?

Déjà en la forme, cette mouture de l’amendement est une copie conforme à la constitution française de 1958. En plus, ce n’est plus un projet de constitution mais plutôt une mercuriale où on trouve des dispositions qui relèvent des lois et qui n’ont pas leur place dans une loi fondamentale. Ce qui est sûr, c’est que ce sont des amendements de pure forme et qui ne changent rien à la nature du système, bien au contraire ils le renforcent : système hyper présidentiel, pas de séparation ni d’équilibre des pouvoirs et encore moins une indépendance de la justice. Même les institutions de contrôle sont sous la coupe du président. C’est une régression manifeste et en totale contradiction avec les attentes exprimées par le hirak.

L’introduction dans l’avant projet de la constitution donnant le pouvoir au président de la république d’envoyer l’armée à l’étranger ne remettra-t-il pas en cause le principe de «Non ingérence dans les affaires internes des pays» ?

L’exposé des motifs n’explique pas le pourquoi de cette disposition ni ses objectifs politiques et stratégiques. Ce qui est pour moi inacceptable, c’est que notre armée fasse des guerres par procuration pour le compte d’autres puissances.

Tebboune veut constitutionnaliser le Hirak qui a d'ailleurs été cité dans le préambule. Quelle lecture faites-vous de cette décision dans ce contexte de répression ?

C’est une manœuvre pour détourner l’opinion publique des vraies revendications populaires exprimées depuis plus d’un an de révolution pacifique, qui sont de recouvrir sa souveraineté et de décider comment opérer la rupture avec ce système qui a ruiné le pays. Tebboune aurait mieux fait d’écouter la voie du peuple en lui rendant la parole à travers un dialogue serein sans exclusion afin d’arriver à une feuille de route consensuelle de sortie de crise . Si le Hirak est béni comme l’a déclaré le chef de l’État, il fallait au moins prendre des mesures d’apaisement telles que la libération des détenus d’opinion et du Hirak et ouvrir les médias à tous pour permettre un débat contradictoire.

L’un des alinéas de l’article 98 stipule que le vice- Président de la République, chef de l’État par intérim, assume les fonctions de Président de de la République pour le reste du mandat Présidentiel. N’est-ce pas rendre implicitement caduc l’article 7 et 8 de la constitution et qui stipulent que le peuple est la source de tout pouvoir ?

L’idée d’un vice-président est celle du clan de l’ancien président Bouteflika pour parer à son impotance lors de son 4e mandat, mais pour l’actuel il commence son mandat là où a terminé son prédécesseur. Un vice-président non élu sans prérogatives connues est anti-démocratique et en violation des articles 7 et 8 de la constitution.

Qu’en est-il de l’indépendance de la justice ?

L’indépendance de la justice n’est pas un slogan ni un discours, c’est un processus très long qui repose sur quatre volets :

  • un changement des textes tels que la constitution, les lois organiques et ordinaires relatives au fonctionnement de la justice.
  • un changement de la politique pénale pour sortir d’une politique répressive et une politique préventive et de réinsertion.
  • un changement du mode de formation de tous les personnels de la justice et auxiliaires de justice mais aussi le changement des hommes et femmes en charge des responsabilités dans les secteurs.
  • enfin un changement des pratiques en introduisant les nouvelles technologies pour garantir la transparence et l’accès à la justice de manière équitable. Le nouveau projet n’a rien changé. La justice est toujours sous l’emprise du chef de l’État puisqu’il préserve la présidence du conseil supérieur de la magistrature, en plus du fait qu’il distribue des postes dans cette composition aux présidents des deux chambres du parlement, ce qui constitue une violation flagrante du principe de séparation des pouvoir .

Tebboune consacre la constitutionnalisation de la liberté de la presse "sous toutes ses formes" et interdit le contrôle préalable sur cette presse ? Sur le terrain, la presse est de plus en plus muselée, des journaux électroniques censurés, des journalistes emprisonnés...où se situe donc cette liberté dont parle Tebboune ?

La liberté de la presse s’exerce sur le terrain. Ce n’est point un discours ni des déclarations. Depuis l’arrivée du nouveau locataire d’El-Mouradia, il y a une escalade dans l’atteinte à la liberté de la presse puisque des journalistes sont en prison à l’occasion de l’exercice de leur métier avec des chefs d’inculpation farfelus, sans oublier la censure arbitraire de médias électroniques avec des menaces à peine voilées à l’encontre de leurs dirigeants. Je pense que ces dernières décisions ont mis à mal la liberté de la presse et l’image de l’Algérie à l’international.

Dans ce texte, l'arabe est maintenue comme langue de l’État contrairement à Tamazight. Le texte garde ainsi la différenciation entre les deux langues dans un contexte où l'Algérie a besoin d'unité notamment après le retour du discours raciste et haineux envers tout ce qui est Amazigh et Kabyle. Pourquoi continue-t-on à marginaliser Tamazight ?

Je pense que les rédacteurs de cet amendement ont eu une mission bien définie à travers la lettre de mission et on constate que cette mouture est le fruit de tractations et non l’émanation d’une vision constructive .

Que présagez vous pour l’avenir si cette constitution venait à être adoptée ?

Je pense qu’il serait dans l’intérêt du pays et même du pouvoir de ne pas l’adopter car elle ne réglera rien à la crise politique qui nécessite un règlement politique.

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