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Publié le : 23 Mars, 2023 - 12:45 Temps de Lecture 1 minute(s) 228 Vue(s) Commentaire(s)

La Cour suprême rejette la demande de pourvoi de Nabil Mellah

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Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi 23 mars 2023, le pourvoi en cassation formé après la condamnation, en décembre dernier, du PDG des laboratoires pharmaceutiques Merinal, Nabil Mellah, à «quatre ans de prison ferme», annonce Me Zoubida Assoul, membre du Collectif de défense des détenus d’opinion, sur sa page Facebook.

La Cour estime, selon la décision prise, que l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Alger doit être exécuté. Nabil Mellah purgera donc la totalité de sa peine en prison, poursuit l’avocate.

Le 30 juillet 2022, Nabil Mellah a été condamné par le tribunal de première instance de Sidi M’hamed (Alger) à «quatre ans de prison ferme». La Cour d’appel a confirmé la peine, le 4 décembre de la même année.

Le jeune entrepreneur est accusé de «blanchiment d’argent» et d’«infraction sur les mouvements de capitaux», à la suite d’une plainte déposée par le ministère de l'industrie pharmaceutique qui l’a accusé d’«avoir importé et vendu à perte un médicament pendant plusieurs exercices».

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