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Publié le : 20 Octobre, 2020 - 19:00 Temps de Lecture 1 minute(s) 1046 Vue(s) Commentaire(s)

L’APN décide de la levée de l’immunité parlementaire à Mohcine Belabbes

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Le président du parti du Rassemblement pour la Culture et la Democratie (RCD), Mohcine Belabbes, vient de perdre son immunité, ce mardi 20 octobre 2020, en vertu d’une décision du bureau de l’assemblée nationale populaire.

Selon un communiqué de l’APN, 321 députés ont voté pour la levée d’immunité du parlementaire, dont 242 en faveur de cette dernière, 40 se sont prononcés contre, 19 se sont abstenus, alors que 20 autres votes ont été jugés nuls.

Pour rappel, le département de Belkacem Zeghmati, ministre de la justice et garde des sceaux a introduit, le 24 septembre dernier, une demande de levée d’immunité du président du RCD, lequel est visé depuis plusieurs mois, par une série de mesures qui ne laisse, désormais, plus aucun doute sur la volonté du pouvoir à remettre en cause l’activité politique et le multipartisme.

En effet, le 3 Octobre, la wilaya d’Alger interdit la tenue du conseil national du parti, et quelques semaines plutôt, son président est convoqué par la gendarmerie nationale dans le cadre d’une enquête «entamée il y a deux ans, suite à un accident de travail survenu dans sa construction».

Enfin, rappelons que cette mise en demeure du ministère de l’intérieur, reçue par le parti politique en date du 24 juin, «est violations flagrantes et récurrentes de la constitution, la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi organique relative aux partis politiques et la loi relative aux réunions et manifestations publiques».

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