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Publié le : 09 Décembre, 2020 - 19:00 Temps de Lecture 1 minute(s) 579 Vue(s) Commentaire(s)

Mohcine Belabbas poursuit en justice le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati

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Le Président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a annoncé, ce mercredi 9 décembre 2020, avoir engagé une action judiciaire contre le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati. «J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire», a-t-il écrit. Mohcine Belabbas a par ailleurs précisé que son action ne concerne pas uniquement le ministre de la justice mais également «le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes».

Il faut rappeler que le président du RCD a perdu son immunité parlementaire, le 22 octobre dernier, en vertu d’une décision du bureau de l’APN, à la suite d’une demande introduite le 24 septembre, par le ministre de la justice.

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