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Publié le : 13 Février, 2020 - 23:00 Temps de Lecture 4 minute(s) 2704 Vue(s) Commentaire(s)

Rapatriement des avoirs et des biens spoliés transférés vers des pays européens. Me Hachemi Belhocine affirme : il suffit d’avoir une volonté politique pour enclencher la démarche judiciaire

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Nommé chef de la délégation de l’UE en Algérie depuis juillet 2016, John O’Rourke, répondant à une question sur l'aide que pourrait apporter l'UE à l'Algérie pour le rapatriement des «avoirs et des biens spoliés transférés vers des pays européens», l'ambassadeur a signifié lors d'une rencontre avec les représentants des médias à Alger que cela est «extrêmement difficile». Il ajoute : «les États de l'UE n'ont pas la main mise sur les comptes des personnes suspectées». De son côte, le chef adjoint de la mission de l'UE, Stephane Méchati, a indiqué que dans les cas où il y a des preuves sur l'existence de tels biens et avoirs détournés, les États membres de l'UE «se mettront à la disposition des pays plaignants». En d’autres termes, faudrait d’abord prouver que cet argent a été détourné et transféré en Europe d’une manière illégale, pour pouvoir lancer une quelconque démarche juridique dans le cadre du rapatriement des avoirs et biens spoliés transférés vers ce continent.

Durant sa campagne électorale, le président élu, M. Abdelmadjid Tebboune disait «savoir où se trouvait l’argent détourné» et qu’il allait le récupérer. Depuis son élection, M. Abdelmadjid Tebboune, n’a plus soufflé de mot sur la question, ce qui laisse penser que cette promesse ne sera jamais tenue.

Contacté par l’Avant-garde Algérie, Me Hachemi Belhocine, Avocat en Suisse, et président du collectif mondial ASF (Algériens sans frontières), collectif des compétences algériennes à l’étranger, souligne que «la procédure serait, en effet, complexe comme dans les cas de l’Egypte ou de la Tunisie, au moment où leurs régimes sont tombés. Mais en Algérie, nous avons un gouvernement, un Président et surtout que les appareils de l’État sont debout» Néanmoins, il déclare sans tarder : «mes compatriotes et moi-même sommes étonnés pour le moins de cette intrusion de la diplomatie européenne dans nos affaires algériennes souveraines et j’en appelle ici à ces diplomates étrangers de cesser immédiatement cette attitude de nature à entretenir la confusion entre des situations incomparables». Me Belhocine, affirme que «L’Algérie a surtout des compétences algériennes en Algérie. Enfin, l’Algérie a des conventions avec l’UE». Il ajoute : «pourquoi ce diplomate ne parle pas des 15 États qui ont rapatrié leurs avoirs illicitement transférés ?»

À titre d’exemple, Me Belhocine, cite Sept cas totalisant 6.513 milliards (deux milliards cinq-cent-treize millions) restitués par la Suisse :

1.- L’Égypte : 23 millions de francs suisses.

2.- Nigeria : 1 milliard de francs suisses.

3.- Mali : 2.4 milliards de Dollars, pourtant notre administration est plus compétente que celle du Mali !

4.- Zaïre (RCD): 3.4 milliards de dollars.

5.- Côte d’Ivoire : 3 million de dollars.

6.- KazaKhstan : 87 millions de francs suisses.

7.- Irak : 2 milliards de Dollars.

Mais alors, Comment récupérer et rapatrier les biens transférés illicitement à l’étranger ?

Me Belhocine, explique que, pour geler et rapatrier les avoirs, il existe deux manières. Soit une décision politique ou une décision judiciaire. «Il suffit d’avoir une volonté politique pour enclencher notamment la démarche judiciaire en matière d’entraide pénale…L’Algérie a de grandes compétences et je l’affirme en toute connaissance de cause puisque j’ai fait mes Etudes à ben Aknoun, faculté de droit».

*Le diplomate européen est allé jusqu'à affirmer que les biens spoliés se trouvant dans les pays de l'Union européenne «peuvent être imputés à des transactions frauduleuses». Qu’en pensez-vous ?

Frauduleuses ou non, ne change rien. Ce qui a été volé doit être restitué à la victime qui se trouve être en l’occurrence le peuple algérien.

M. O’Rourke a noté, cependant, qu’au cas où il y a des preuves sur l'existence de tels biens et avoirs détournés, les Etats membres de l'UE «se mettront à la disposition» des pays plaignants. Quels genres de preuves faudraient-Ils présenter ? Et qui devrait entamer cette démarche ?

«Ce diplomate sait très bien que les Etats européens détiennent les preuves, sinon que font leurs servies de renseignement ? Pour exemple, comment expliquer que certaines oligarchies proches du pouvoir détiennent des hôtels, des usines, de villas, des appartements sans avoir travaillé un jour en Europe ? Un peu de respect à l’intelligence algérienne. Allez prenant un exemple concret : Il suffit que ces Etats, consultent leur registre foncier pour savoir les biens immobiliers achetés avec les avoirs illicitement transférés. Cette démarche prend à peine quelques jours. Le reste est une question de célérité de la justice algérienne qui devra interroger ces propriétaires ou prête-noms d’où vient leur fortune». « Je rappelle que le transfert de devise depuis l’Algérie est interdit, sauf autorisation de l’autorité compétente à cet effet : Le conseil au crédit et à la monnaie. Il suffit donc d’aller chercher les opérations de transfert sans cette autorisation. L’EU n’ignore pas ce qui précède ».

Le président de la république l’avait promis durant sa campagne électorale. Il n’en a plus soufflé mot depuis son élection. Comment interprétez-Vous ce silence ?

«Sincèrement ce silence est assourdissant. Le peuple jugera. Nous avons déjà perdu trop de temps, et cet argent peut-être récupéré. Pour cela, il faut commencer par avoir une véritable volonté politique».

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