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Publié le : 24 Juin, 2022 - 12:20 Temps de Lecture 2 minute(s) 145 Vue(s) Commentaire(s)

Zoubida Assoul réclame le ''retrait immédiat'' du projet de loi sur l’investissement et appelle à ''une plus large concertation''

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Le parti de l’Union pour le Changement et le Progrès relève plusieurs incohérences parmi lesquelles « la violation du principe fondamental du Droit, à savoir la non-rétroactivité des lois, qui est bafouée dans les dispositions de ce projet, à travers ses articles 27 et 31 ».

La loi relative à l’investissement vient d’être dévoilée et suscite déjà des interrogations notamment au sein de la classe politique. Le parti de l’Union pour le Changement et le Progrès (UCP) est le premier à réagir. Si ce dernier se dit satisfait que l’objectif du projet s’inscrivait « parfaitement» avec les siens, néanmoins il émet des réserves quant à ses fondements.

En effet, selon le parti de Zoubida Assoul, le projet en question présente des mesures « inefficaces » et « incohérentes » notamment avec les « principes fondamentaux du Droit » et qui risque, estime- t-il, « d’engager l’économie Algérienne dans une nouvelle impasse » si celui-ci venait à être adopté par l’assemblée nationale populaire.

Il s’agit en premier lieu de la « violation du principe fondamental du Droit, à savoir la non-rétroactivité des lois, qui est bafouée dans les dispositions de ce projet, à travers ses articles 27 et 31, dans lesquels il est stipulé que ce dispositif s’appliquera aux projets enregistrés ou déclarés avant la promulgation de cet amendement».

Ensuite, le projet d’amendement censé simplifier et décentraliser l’acte d'investir vient rajouter une « couche bureaucratique » à travers la « multiplication des organes régissant l’acte d’investir ».

L’UCP dénonce également « le renvoi intempestif aux textes d’application » qui selon lui « augure de retards dans la mise en œuvre voir même de blocage sinon de délais d’initiés autour de certains projets ».

Par ailleurs, le parti plaide pour « l'assainissement de tout l'environnement des affaires » et ne pas se limiter uniquement aux « incitations fiscales » si l’on veut « valoriser toutes les potentialités de notre pays afin d'encourager la création de millions d’entreprises et par voie de conséquence de millions d’emplois », indique-t-il.

Aussi, le parti réclame son « retrait immédiat » afin de « permettre une plus large concertation avec tous les partenaires que sont, les partis politiques, les organisations professionnelles et patronales, les organisations syndicales, et d’autres acteurs de la société civile ».

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